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Nous acceptons les CESU préfinancés

Uniquement les Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés

C'est-à-dire, les CESU obtenus par le biais notamment de votre entreprise (ou celle de votre conjoint ou de l'un de vos enfants) ou par l'Etat (mesure gouvernementale 200 €). La valeur faciale de chaque chèque va de 10 à 20 €. En tant que bénéficiare d'une prestation vous payez notre facture en nous remettant le nombre de chèques nécessaire et en faisant l'appoint pour arriver à la somme exacte facturée (nous ne pouvons pas rembourser la différence mais posibilité de report sur la facture suivante). Aucune autres démarches.

Mais pas les CESU bancaires


Donc, pas les CESU achetés directement auprès d'un établissement bancaire. Ceux-ci servent aux particuliers qui désirent s'investir dans les responsabilités d'employeur en s'attachant eux-même les services d'un (e) employé (e). Les CESU bancaires ne sont utilisables que dans cette hypothèse et les organismes prestataires comme Cocooning ne peuvent pas se faire rémunerer leurs services et prestations avec.

Le CESU se décline donc sous deux formes :

• Le CESU bancaire : il est possible de se le procurer auprès d'une banque sous format de chéquier comprenant des volets sociaux que le particulier-employeur doit renvoyer lui-même à l'URSSAF.

• Le CESU préfinancé : il se substitue au Titre Emploi Service (TES). Sur le modèle du titre restaurant, l'employeur (ou autres) achète des carnets de CESU auprès d'organismes habilités par l'Association Nationale des Services à la Personne (ANSP). Six émetteurs le sont déjà (Accor services - Caisse d'Epargne, Chèque Domicile, Domiserve, la Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexo Chèques et Cartes de Services).

Le particulier désirant des CESU préfinancés doit se les procurer auprès d'un organisme financeur auquel il est lié (Employeur, CE, mutuelle, etc.) qui en fera la commande auprès d'un des six émetteurs cités ci-dessus. Le financeur fixe librement le montant du CESU et le montant à hauteur duquel il souhaite participer. Cette participation peut être partielle ou totale. Le financeur a le droit de réserver éventuellement l'utilisation du CESU à un usage précis (soutien scolaire, aide ménagère, garde d'enfants, etc.). Le particulier peut utiliser ses CESU auprès d'une structure prestataire en paiement des prestations dont il bénéficie. Là s'arrètent ses obligations. C'est le prestataire qui se charge d'envoyer les titres CESU au CRCESU afin d'être remboursé par virement sur son compte bancaire, déduction faite d'une commission que paye le prestataire. C'est pourquoi les prestataires n'acceptent pas tous le CESU.

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